J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de signalisation touristique

NOR : EQUS0101406A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2002, M. Philippe Leger, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la Commission nationale de signalisation touristique à compter du 14 septembre 2001.